Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Ces mentions identifient l'éditeur du site copro.ma et du service accessible en ligne, ainsi que les règles applicables à leur consultation.
1. Éditeur du service
Le site copro.ma et le service qu'il héberge sont édités par [À COMPLÉTER] : raison sociale, forme juridique, capital social.
Siège social : [À COMPLÉTER]. Identifiant commun de l'entreprise (ICE) : [À COMPLÉTER]. Registre du commerce : [À COMPLÉTER]. Identifiant fiscal : [À COMPLÉTER]. Taxe professionnelle : [À COMPLÉTER].
Téléphone : [À COMPLÉTER]. Adresse électronique de contact : [À COMPLÉTER].
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER], en qualité de [À COMPLÉTER].
3. Hébergement et localisation des données
L'hébergement du service et le stockage des données sont assurés par [À COMPLÉTER], dont le siège est situé [À COMPLÉTER].
Les données sont hébergées dans les centres de données situés en [À COMPLÉTER]. Lorsque cet hébergement se situe hors du Royaume du Maroc, le transfert est encadré conformément à la loi 09-08 et aux décisions de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.
4. Propriété intellectuelle
La marque copro.ma, le logotype, la charte graphique, les textes, les interfaces et le code source du service sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données et documents déposés par un syndic ou par un copropriétaire demeurent la propriété de leur titulaire : l'éditeur n'acquiert sur eux aucun droit autre que ceux strictement nécessaires à la fourniture du service.
5. Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité. Il est soumis à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro [À COMPLÉTER].
6. Responsabilité sur le contenu du site
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site vitrine. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Les informations relatives à la réglementation de la copropriété, notamment la loi 18-00 telle que modifiée et complétée par la loi 106-12, sont données à titre d'orientation générale et ne constituent pas un conseil juridique.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Le site et le service sont soumis au droit marocain. Tout litige relatif à leur consultation ou à leur utilisation relève de la compétence des tribunaux de [À COMPLÉTER], sous réserve des règles d'ordre public applicables.